Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Identité de l’opérateur

The Five Club est une marque exploitée par :

STRANGRS GROUP, société par actions simplifiée au capital social de 86 000 euros, dont le siège social est situé au 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 992 346 825.

Ci-après désignée « The Five Club », « The Five », « la Société » ou « nous ».

Contact — adresse électronique : contact@thefiveclub.co

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après les « CGUV », encadrent l’accès au site internet thefiveclub.co, à l’application The Five Club, aux espaces membres ainsi qu’aux memberships, dîners, banquets, rencontres et événements commercialisés sous la marque The Five Club.

Les CGUV s’appliquent à toute personne utilisant le site, l’application ou les services de The Five Club, qu’elle agisse en qualité de consommateur, de non-professionnel ou de professionnel.

Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée, les avantages inclus et les conditions particulières de chaque offre sont indiqués sur la page de présentation de l’offre, la page de paiement ou le récapitulatif de commande.

En cas de contradiction, les documents contractuels s’appliquent dans l’ordre suivant :

1. les conditions particulières expressément acceptées lors de la commande ;
2. le récapitulatif de commande ou de réservation ;
3. les informations figurant sur la page de l’événement ou de l’offre ;
4. les présentes CGUV.

Définitions

« Membre » désigne toute personne dont la candidature a été acceptée et qui dispose d’un membership actif.

« Participant » désigne toute personne inscrite à un événement, qu’elle soit membre ou non-membre.

« Membership » désigne une formule d’adhésion donnant accès à tout ou partie des services et avantages de The Five Club.

« Événement » désigne notamment les Founders’ Dinners, Banquets, cocktails, afterworks, brunchs, retraites, masterminds et autres rencontres organisées ou proposées par The Five Club.

« Services » désigne l’ensemble des services numériques, communautaires et événementiels fournis par The Five Club.

Acceptation des CGUV

La création d’un compte, la souscription d’un membership ou la réservation d’un événement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

L’acceptation est matérialisée, selon le parcours concerné, par :

• le fait de cocher une case d’acceptation ;
• la validation d’une commande ou d’une réservation ;
• la signature électronique d’un document ;
• ou tout autre mécanisme permettant d’établir le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît avoir pu consulter, télécharger et conserver les CGUV avant de s’engager.

Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la souscription.

Conditions d’éligibilité

L’utilisation des services est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables de contracter.

The Five Club s’adresse principalement aux fondateurs, entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et profils professionnels correspondant au positionnement du club.

Toute personne candidate s’engage à communiquer des informations exactes, sincères, actuelles et vérifiables concernant notamment :

• son identité ;
• son activité professionnelle ;
• son entreprise ;
• ses fonctions ;
• ses coordonnées ;
• ses attentes vis-à-vis du club.

Toute usurpation d’identité, déclaration trompeuse, faux profil ou présentation volontairement inexacte peut entraîner le refus de la candidature, la suspension du compte ou la résiliation du membership.

Sélection et admission au club

L’adhésion à The Five Club est soumise à une procédure de candidature et de validation.

The Five Club peut notamment tenir compte :

• de l’activité professionnelle du candidat ;
• de son parcours entrepreneurial ;
• de la cohérence de ses attentes avec l’objet du club ;
• de la complémentarité de son profil avec la communauté ;
• de sa disponibilité et de sa localisation ;
• de la capacité d’accueil du club ;
• du respect de l’équilibre et de la diversité professionnelle des tables.

L’acceptation d’une candidature ne constitue pas un droit acquis au renouvellement du membership ni à la participation à l’intégralité des événements.

The Five Club peut refuser une candidature lorsqu’elle ne correspond pas au positionnement, aux critères d’éligibilité ou aux capacités d’accueil du club. La Société n’est pas tenue de divulguer ses méthodes internes de sélection ou de matching.

Toute décision d’admission, de refus ou d’exclusion est prise dans le respect de la législation applicable et ne peut être fondée sur un motif discriminatoire prohibé.

Création et sécurité du compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel.

L’utilisateur est responsable :

• de l’exactitude des informations renseignées ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l’utilisation faite de son compte ;
• de la mise à jour de ses coordonnées et informations professionnelles.

Le compte est strictement personnel. Il ne peut être cédé, partagé, vendu ou transféré à un tiers.

L’utilisateur doit informer immédiatement The Five Club de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de son compte.

The Five Club peut suspendre temporairement un compte lorsqu’une activité inhabituelle, frauduleuse ou susceptible de compromettre la sécurité des services est constatée.

Description des services

Selon l’offre souscrite, les services peuvent notamment comprendre :

• l’accès à une communauté sélectionnée de fondateurs, entrepreneurs et investisseurs ;
• la possibilité de demander une participation à des dîners ou événements ;
• un travail de sélection et de constitution des tables ;
• l’accès à des tarifs ou priorités réservés aux membres ;
• l’accès à certains événements inclus dans le membership ;
• l’accès à des événements vendus séparément ;
• la consultation de profils et de listes de participants ;
• la possibilité de retrouver ou de réinviter certains membres précédemment rencontrés ;
• l’accès à des fonctionnalités communautaires dans l’application.

Le détail exact des services inclus dépend de la formule souscrite et du récapitulatif de commande.

Sauf mention expresse contraire, le paiement d’un membership ne signifie pas que le prix des repas, boissons, billets ou événements est intégralement inclus. Certains événements peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Nature du matching et absence de garantie de résultat

The Five Club réalise une prestation de sélection, d’organisation et de mise en relation.

Le matching peut prendre en compte les informations professionnelles, les attentes, les disponibilités, les précédentes rencontres et la composition envisagée des tables.

The Five Club est tenu à une obligation de moyens et ne garantit notamment pas :

• la disponibilité d’une place à chaque date demandée ;
• la présence d’un profil ou d’une catégorie précise de participants ;
• la compatibilité personnelle ou professionnelle entre les membres ;
• la création d’une relation commerciale, amicale ou professionnelle ;
• la réalisation d’un investissement, d’un partenariat, d’un recrutement ou d’un contrat ;
• un chiffre d’affaires ou un résultat économique particulier.

The Five Club n’intervient pas comme agent, mandataire, conseil financier, apporteur d’affaires réglementé ou intermédiaire dans les transactions conclues entre membres. Chaque membre reste responsable de ses décisions, vérifications, négociations et engagements.

Réservation des événements

Les membres sélectionnent eux-mêmes leurs dates de disponibilité depuis l’application, leur espace membre ou le canal de réservation communiqué.

Une demande de participation ne vaut pas confirmation définitive. La réservation devient définitive lorsque le participant reçoit une confirmation de The Five Club par courrier électronique, notification dans l’application ou tout autre support durable.

The Five Club peut ne pas confirmer une date lorsque :

• le nombre de participants est insuffisant ;
• la composition de la table ne permet pas d’assurer une expérience satisfaisante ;
• la capacité du lieu est atteinte ;
• un participant ou un prestataire se désiste ;
• un événement extérieur perturbe l’organisation.

Dans ce cas, une nouvelle date, un avoir ou un remboursement du billet concerné pourra être proposé selon la nature de l’offre.

L’absence de disponibilité pour une date déterminée ne permet pas, à elle seule, d’obtenir le remboursement d’un membership lorsque d’autres dates ou formats restent accessibles.

Informations relatives aux événements

Les horaires, lieux, intervenants, menus, programmes et listes de participants sont communiqués à titre prévisionnel.

Pour préserver l’expérience et tenir compte des contraintes d’organisation, The Five Club peut notamment :

• modifier le lieu dans une zone géographique raisonnablement proche ;
• adapter l’horaire ;
• remplacer un restaurant ou un prestataire ;
• modifier la composition d’une table ;
• remplacer un intervenant ;
• adapter le déroulement ou le programme.

Lorsque la modification affecte substantiellement la prestation achetée, The Five Club propose une solution appropriée pouvant prendre la forme d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement du billet concerné.

La liste des participants peut évoluer jusqu’au début de l’événement en raison de désistements ou de remplacements.

Allergies, régimes alimentaires et santé

Le participant doit communiquer suffisamment tôt toute allergie grave, intolérance ou contrainte alimentaire.

The Five Club transmet, lorsque cela est possible, les informations utiles au restaurant ou au traiteur, sans pouvoir garantir l’absence totale de traces d’allergènes ou de contamination croisée.

Le participant demeure responsable de vérifier auprès du personnel du lieu la composition des plats et leur compatibilité avec son état de santé.

The Five Club pourra refuser ou interrompre la participation d’une personne dont le comportement, l’état d’ébriété ou la condition présente un risque pour elle-même, pour les autres participants ou pour le personnel du lieu.

Tarifs

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande. Pour les consommateurs, les prix sont présentés toutes taxes comprises.

Lorsque l’offre est proposée à un professionnel, le prix peut être affiché hors taxes, accompagné du montant de TVA applicable et du prix total toutes taxes comprises.

Les prix peuvent varier selon :

• la formule de membership ;
• la durée d’engagement ;
• le statut de membre ou de non-membre ;
• le format de l’événement ;
• la date de réservation ;
• les prestations incluses ;
• les conditions promotionnelles.

Toute modification tarifaire est sans effet sur une période déjà intégralement payée, sauf accord contraire du membre ou disposition légale impérative.

Les tarifs promotionnels, tarifs Founding Member, tarifs partenaires et avantages à durée limitée peuvent être soumis à des conditions particulières.

Memberships, durée et engagement

The Five Club peut proposer des memberships mensuels, trimestriels, annuels ou d’une autre durée précisée lors de la commande.

La durée initiale, le montant facturé, la périodicité de paiement et l’éventuelle durée minimale d’engagement sont indiqués avant la souscription.

Pendant une période minimale d’engagement, le membership ne peut pas être résilié par anticipation, sauf :

• exercice valable du droit de rétractation ;
• manquement suffisamment grave de The Five Club ;
• motif légitime reconnu par la loi ou accepté par The Five Club ;
• accord écrit entre les parties.

Le fait de ne pas utiliser les services, de ne pas réserver d’événement ou de ne pas participer aux rencontres ne suspend pas le paiement et ne donne pas droit à remboursement.

Tacite reconduction

Lorsqu’une offre prévoit une tacite reconduction, le membership est renouvelé à son échéance pour la durée et selon les conditions indiquées lors de la souscription.

Pour les consommateurs et non-professionnels concernés, The Five Club adresse, dans les délais légaux, une information écrite rappelant :

• la possibilité de ne pas renouveler le contrat ;
• la date limite de non-reconduction ;
• la procédure permettant de résilier.

Si cette information n’est pas adressée conformément aux dispositions légales, le membre bénéficie des droits de résiliation et de remboursement prévus par le Code de la consommation.

Les dispositions applicables à la reconduction tacite, notamment les articles L. 215-1 à L. 215-3 du Code de la consommation, sont mises à disposition du membre sur un support durable avec le contrat.

Résiliation du membership

Le membre peut notifier sa décision de ne pas renouveler son membership à tout moment.

Sauf disposition contraire ou droit de résiliation anticipée, la résiliation prend effet à l’expiration de la période d’engagement ou de facturation en cours. Le membre conserve l’accès aux services jusqu’à cette date.

La résiliation peut être effectuée depuis la fonctionnalité clairement identifiée « Résilier votre contrat » ou équivalent, accessible depuis le site ou l’espace membre.

The Five Club confirme la réception de la demande sur un support durable et indique la date de fin du contrat.

La suppression de l’application, la déconnexion du compte ou le fait de ne plus utiliser les services ne constitue pas une résiliation.

Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour une période déjà commencée, sauf disposition légale impérative, manquement de The Five Club ou engagement commercial contraire.

Paiement

Le paiement est réalisé par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué lors de la commande, notamment Stripe.

Le membre autorise le prélèvement du montant affiché ainsi que, pour les abonnements reconductibles, les prélèvements aux échéances prévues.

Le membre doit maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée du contrat.

En cas d’échec de paiement, The Five Club peut :

• représenter le paiement ;
• demander la mise à jour du moyen de paiement ;
• suspendre temporairement l’accès aux services ;
• annuler une réservation ;
• résilier le membership après mise en demeure restée infructueuse.

Les éventuels frais bancaires appliqués par la banque du membre restent à sa charge. The Five Club se réserve le droit de recouvrer les sommes exigibles par tout moyen légal.

Droit de rétractation du membership

La présente clause s’applique exclusivement lorsqu’un droit de rétractation est reconnu par la loi, notamment au consommateur ayant souscrit un contrat à distance.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée :

• par courrier électronique à contact@thefiveclub.co ;
• au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGUV ;
• ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution du membership commence avant la fin du délai de rétractation, il peut accéder immédiatement aux services. S’il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la réception de sa demande, calculé proportionnellement au prix total du contrat.

Le consommateur ne perd son droit de rétractation en raison de l’exécution d’un service que lorsque :

• il a expressément demandé que l’exécution commence avant l’expiration du délai ;
• il a reconnu qu’il perdrait son droit une fois la prestation entièrement exécutée ;
• et la prestation a effectivement été entièrement exécutée.

La seule participation à un événement pendant les quatorze premiers jours ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation applicable au reste d’un membership qui n’aurait pas été entièrement exécuté.

Billets pour des événements à date déterminée

Les billets correspondant à des prestations de restauration ou à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation, dans les conditions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Cette absence de droit de rétractation est portée à la connaissance du participant avant la validation de la commande.

Les éventuelles garanties commerciales du type « dîner test », « satisfait ou remboursé » ou « première participation offerte » ne s’appliquent que lorsqu’elles sont expressément proposées et dans les conditions précisées sur l’offre concernée.

Annulation par le participant

Sauf conditions particulières plus favorables indiquées sur l’événement :

• une annulation effectuée au moins 48 heures avant un dîner standard peut donner lieu à un report ou à un avoir ;
• une annulation effectuée au moins 72 heures avant un Banquet, un événement signature ou un événement nécessitant une organisation particulière peut donner lieu à un report ou à un avoir ;
• une annulation hors délai ou une absence sans prévenir ne donne pas droit à remboursement, report ou avoir.

Les délais sont calculés par rapport à l’heure officielle de début de l’événement. Lorsqu’un avoir est accordé, sa durée de validité et ses conditions d’utilisation sont précisées au participant.

Un billet est nominatif et ne peut être cédé à un tiers sans l’accord préalable de The Five Club et la validation du profil du remplaçant.

Les conditions particulières affichées lors de la réservation peuvent prévoir une politique différente. Elles prévalent alors sur le présent article.

Annulation ou report par The Five Club

The Five Club peut annuler, reporter ou adapter un événement notamment en cas :

• d’insuffisance du nombre de participants ;
• de désistements rendant impossible la constitution d’une table cohérente ;
• d’indisponibilité du lieu ;
• d’annulation par le restaurant, le propriétaire ou le prestataire ;
• de problème de sécurité ;
• de maladie d’un intervenant ;
• de force majeure ou d’événement extérieur imprévisible.

En cas d’annulation définitive par The Five Club, le participant se voit proposer, selon le cas : un remboursement du prix du billet, un avoir d’un montant équivalent, ou une participation à une nouvelle date.

Lorsque l’événement est reporté, le participant est informé de la nouvelle date et peut, lorsque le changement est substantiel, demander le remboursement du billet concerné.

Sauf faute de The Five Club ou disposition légale impérative, les frais personnels engagés par le participant, notamment les frais de transport, d’hébergement ou de garde, ne sont pas remboursés.

Comportement des membres

Chaque membre et participant s’engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et compatible avec l’esprit convivial du club.

Sont notamment interdits :

• les comportements agressifs, menaçants ou intimidants ;
• le harcèlement ;
• les propos ou comportements discriminatoires ;
• les violences ou atteintes à l’intégrité d’autrui ;
• les sollicitations commerciales répétées ou agressives ;
• l’envoi massif de messages aux membres ;
• la collecte ou l’utilisation des coordonnées des participants sans motif légitime ;
• l’enregistrement sonore ou vidéo d’un participant sans son accord ;
• la divulgation d’informations confidentielles obtenues pendant un événement ;
• toute activité illégale, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte à The Five Club ou à ses membres.

The Five Club peut demander à un participant de quitter immédiatement un événement lorsque son comportement compromet la sécurité, la tranquillité ou l’expérience des autres participants. Le membre demeure responsable du comportement de la personne qu’il invite.

Confidentialité entre membres

Les échanges ayant lieu pendant les événements peuvent porter sur des informations personnelles, professionnelles, stratégiques ou commerciales.

Chaque participant s’engage à ne pas divulguer une information présentée comme confidentielle ou dont le caractère confidentiel ressort raisonnablement des circonstances.

Il est notamment interdit, sans accord de la personne concernée, de publier ou transmettre :

• des captures d’écran de profils ;
• des listes de participants ;
• des coordonnées personnelles ;
• des informations financières ou stratégiques ;
• le contenu détaillé d’une conversation privée ;
• des photographies ou enregistrements individuels.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement auprès d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Suspension et exclusion

The Five Club peut suspendre un compte, refuser l’accès à un événement ou résilier un membership en cas :

• de fausse déclaration ;
• de non-paiement ;
• de violation des présentes CGUV ;
• de comportement grave ou répété portant atteinte à un membre ;
• de risque pour la sécurité ;
• d’atteinte à l’image ou au fonctionnement du club ;
• d’utilisation frauduleuse du service.

Sauf urgence, risque pour les personnes ou manquement particulièrement grave, The Five Club peut inviter le membre à présenter ses observations avant de prendre une décision définitive.

Les prestations déjà consommées restent dues. Le traitement des sommes payées d’avance pour des prestations non consommées dépend de la gravité du manquement, du préjudice causé, des frais déjà engagés et des règles légales applicables.

Aucune somme ne pourra être conservée à titre de pénalité manifestement excessive.

Droit à l’image et captations

La participation à un événement ne vaut pas cession générale, automatique et irrévocable du droit à l’image du participant.

The Five Club peut informer les participants qu’un photographe ou vidéaste sera présent afin de réaliser des images d’ambiance.

Tout participant qui ne souhaite pas apparaître de manière identifiable dans les contenus promotionnels peut le signaler à l’équipe avant ou pendant l’événement. The Five Club met alors en œuvre des mesures raisonnables pour respecter cette opposition.

L’utilisation promotionnelle d’un portrait, d’une interview, d’un témoignage filmé, d’une mise en avant individualisée ou d’une photographie sur laquelle la personne constitue le sujet principal fait l’objet d’une autorisation distincte précisant notamment les supports, les finalités, le territoire et la durée d’utilisation.

Le participant peut demander l’arrêt des nouvelles utilisations de son image en écrivant à contact@thefiveclub.co. Le retrait de l’autorisation n’affecte pas rétroactivement les utilisations licitement réalisées avant la réception de la demande.

The Five Club ne peut pas garantir le retrait immédiat de contenus imprimés, déjà diffusés, repartagés par des tiers ou archivés de manière indépendante.

Contenus publiés par les membres

Le membre reste propriétaire des contenus, textes, photographies, biographies et informations qu’il transmet.

Il accorde à The Five Club, pour la durée nécessaire au fonctionnement du compte et des services, une licence non exclusive permettant :

• d’héberger les contenus ;
• de les afficher dans son profil ;
• de les communiquer aux participants sélectionnés ;
• de les utiliser pour le matching et l’organisation des événements ;
• de les adapter techniquement aux formats du site et de l’application.

Le membre garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

The Five Club peut retirer tout contenu manifestement illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou contraire aux présentes CGUV.

Propriété intellectuelle

La marque The Five Club, les logos, textes, méthodes, interfaces, visuels, bases de données, logiciels, algorithmes, éléments graphiques et contenus éditoriaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• reproduire ou exploiter les contenus de The Five Club ;
• extraire substantiellement une base de données ;
• utiliser la marque ou les logos ;
• copier le concept, les supports ou les méthodes de matching ;
• accéder au service au moyen d’un robot ou d’un dispositif automatisé ;
• contourner une mesure technique de sécurité.

Données personnelles

Strangrs Group agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles nécessaires au fonctionnement de The Five Club.

Les données peuvent notamment être traitées pour :

• examiner les candidatures ;
• gérer les comptes et memberships ;
• traiter les paiements ;
• organiser les événements ;
• constituer les tables et effectuer le matching ;
• transmettre aux participants les informations nécessaires sur leur table ;
• gérer les demandes, réclamations et incidents ;
• prévenir la fraude ;
• respecter les obligations comptables et légales ;
• adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

Dans le cadre d’un événement, certaines informations professionnelles telles que le prénom, le nom, la photographie, la fonction, l’entreprise, la biographie ou le profil LinkedIn peuvent être communiquées aux autres participants concernés.

Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de The Five Club ou le consentement de la personne.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment les prestataires d’hébergement, de paiement, de messagerie, d’analyse, de support ou d’organisation événementielle.

La personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Elle peut également retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les droits peuvent être exercés à l’adresse : contact@thefiveclub.co

Cookies et traceurs

Le site et l’application peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement.

Les traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de publicité ou de personnalisation, ne sont déposés que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou retirer son consentement depuis l’outil de gestion des cookies.

Disponibilité du service

The Five Club s’efforce d’assurer un accès régulier au site et à l’application, sans garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs.

L’accès peut être interrompu notamment pour : maintenance, mise à jour, correction de sécurité, incident technique, défaillance d’un prestataire, surcharge ou attaque informatique, cas de force majeure.

The Five Club met en œuvre des mesures raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Responsabilité

The Five Club répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable.

The Five Club ne peut être tenu responsable :

• des décisions prises par un membre à la suite d’une rencontre ;
• d’un contrat ou investissement conclu entre membres ;
• des déclarations ou informations communiquées par un participant ;
• de l’échec d’une relation professionnelle ou personnelle ;
• d’un dommage résultant exclusivement du comportement d’un autre participant ;
• d’un événement de force majeure ;
• d’un dysfonctionnement imputable au réseau internet, au terminal ou au prestataire du membre ;
• de la perte d’une opportunité commerciale non garantie contractuellement.

The Five Club n’exerce aucun contrôle permanent sur le comportement individuel des membres. Il peut néanmoins prendre des mesures lorsqu’un incident lui est signalé.

Aucune disposition des présentes CGUV ne limite la responsabilité de The Five Club en cas de dommage corporel, faute lourde, dol, violation d’une obligation essentielle ou lorsque la loi interdit une limitation de responsabilité.

Dans les relations avec un client professionnel, et sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale de The Five Club est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies :

• une catastrophe naturelle ;
• une épidémie ou mesure sanitaire ;
• une grève générale extérieure ;
• une fermeture administrative ;
• une interruption majeure des transports ;
• une panne généralisée ;
• une décision d’une autorité publique ;
• un incendie ou dégât majeur affectant le lieu.

La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

The Five Club — Strangrs Group 86 rue Voltaire 93100 Montreuil

Adresse électronique : contact@thefiveclub.co

La réclamation doit permettre d’identifier le membre, la commande ou l’événement concerné et décrire précisément la difficulté rencontrée.

The Five Club s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à The Five Club et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Strangrs Group.

Le litige ne peut être examiné par le médiateur que si les conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation sont réunies.

Cette procédure ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Lorsqu’un membre agit en qualité de consommateur, il peut saisir toute juridiction territorialement compétente en application des règles impératives françaises.

Aucune clause des présentes CGUV ne prive le consommateur de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Pour les litiges entre professionnels uniquement, et sous réserve de la validité de la présente clause au regard de l’article 48 du Code de procédure civile, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Bobigny, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

Modification des services et des CGUV

The Five Club peut faire évoluer ses services afin de les adapter aux besoins de la communauté, aux contraintes opérationnelles, aux évolutions techniques ou à la réglementation.

Les modifications mineures qui n’affectent pas les éléments essentiels du contrat peuvent être mises en œuvre sans accord préalable.

Toute modification substantielle d’un membership en cours est portée à la connaissance du membre sur un support durable dans un délai raisonnable.

Lorsque la loi l’exige, le membre peut refuser la modification ou résilier le contrat sans pénalité.

Les nouvelles CGUV s’appliquent aux commandes postérieures à leur entrée en vigueur. Elles ne modifient pas rétroactivement une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou exigence légale.

Preuve et archivage

Les registres informatiques, courriers électroniques, confirmations de commande, journaux de connexion et données de paiement conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve.

Le membre conserve la possibilité de rapporter la preuve contraire.

Les contrats conclus par voie électronique sont archivés pendant la durée légale applicable et peuvent être communiqués au client lorsque la loi le prévoit.

Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGUV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

La stipulation concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une stipulation valable se rapprochant de son objectif initial.

Non-renonciation

Le fait pour The Five Club de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas sanctionner un manquement ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Langue

Les présentes CGUV sont rédigées en français.

Toute traduction est fournie à titre informatif. En cas de contradiction, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit être utilisé uniquement lorsqu’un droit de rétractation est applicable.